CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – ELHANUT.COM

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025

1. OBJET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société exploitant le site elhanut.com (ci-après « le Site ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») une plateforme de petites annonces, ainsi que les droits et obligations de chacun dans ce cadre.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :
elhanut.com

Hébergement :
SAS au capital de 500 K Euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
TVA : FR 22 424 761 419
Siege social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ovh.com

Contact :
contact@elhanut.com

3. DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non inscrite.
• Annonceur : tout Utilisateur ayant créé un compte et publié une annonce.
• Annonce : texte, photographie ou contenu publié par un Annonceur pour vendre, louer, proposer un service ou diffuser une information.
  
  

4. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit. Certains services peuvent toutefois être soumis à des options payantes clairement indiquées.
L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements.

5. COMPTE UTILISATEUR

5.1. Création du compte
La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et tenues à jour.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.

5.2. Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes actions effectuées via son compte.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à l’Éditeur.

5.3. Suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son tableau de bord ou en adressant une demande écrite.
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

6. PUBLICATION D’ANNONCES

6.1. Règles générales

Les annonces doivent respecter :

• les lois françaises,
• les droits des tiers (droit d’auteur, droit à l’image, propriété intellectuelle),
• les règles de la catégorie dans laquelle elles sont publiées.

Sont proscrits :

• contenus illicites, mensongers, frauduleux ou trompeurs,
• publicité dissimulée,
• vente de produits interdits par la loi,
• contenus violents, discriminatoires ou attentatoires à la dignité humaine.

6.2. Contrôle et modération
L’Éditeur peut à tout moment supprimer, modifier ou refuser une annonce ne respectant pas les CGU, sans justification préalable ni droit à indemnité.

7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable :

• du contenu qu’il publie,
• des transactions conclues via le Site,
• des informations fournies à d’autres Utilisateurs.

L’Éditeur n’est pas partie aux transactions et n’intervient pas dans les échanges entre Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• usurper l’identité d’un tiers,
• utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées,
• porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à sa sécurité.

8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L’Éditeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations.

Il ne peut être tenu responsable :

• du comportement des Utilisateurs,
• du contenu des annonces,
• des éventuelles pertes financières entre Utilisateurs,
• des interruptions temporaires de service.

L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité, la fiabilité ou la véracité des annonces publiées.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, son design, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter les éléments protégés sans autorisation écrite.
L’Utilisateur conserve les droits sur le contenu qu’il publie, mais accorde à l’Éditeur une licence non exclusive permettant l’hébergement et la diffusion de ses annonces.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

L’Éditeur collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Site.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• accès,
• rectification,
• suppression,
• opposition,
• portabilité.

Toute demande doit être adressée à : contact@elhanut.com.

11. COOKIES
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et diffuser des contenus ciblés.
L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences via le module de gestion des cookies.

12. SIGNALEMENTS ET ALERTES
Tout Utilisateur peut signaler une annonce illégale, frauduleuse ou contraire aux CGU via les outils prévus à cet effet ou par email à contact@elhanut.com.

13. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

14. SUSPENSION / MODIFICATION DU SERVICE

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis.

15. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de navigation de l’Utilisateur.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.

17. CONTACT
Pour toute question relative aux CGU :
contact@elhanut.com

RGPD – Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le site elhanut.com est exploité par : elhanut.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

Lors de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom, pseudo
• Coordonnées : email, numéro de téléphone
• Informations liées à la publication d’annonces : contenu, images
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont utilisées pour :

• Permettre la création et gestion de compte utilisateur
• Publication, gestion et affichage des annonces
• Communication avec les utilisateurs
• Gestion de la facturation pour les services payants
• Statistiques et amélioration du Site

4. BASE JURIDIQUE

• Consentement de l’utilisateur pour l’inscription et l’envoi de communications
• Exécution du contrat pour la mise en ligne d’annonces payantes
• Respect d’obligations légales

5. DESTINATAIRES

Les données sont accessibles uniquement à :

• L’équipe d’elhanut.com
• Prestataires techniques pour l’hébergement et la maintenance
• Autorités légales si requis par la loi

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées :

• Compte utilisateur : jusqu’à suppression du compte + 3 ans
• Facturation et justificatifs légaux : 10 ans

7. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut :

• Accéder à ses données
• Les rectifier ou compléter
• Demander leur suppression
• S’opposer à leur traitement
• Demander leur portabilité

Pour exercer ces droits : contact@elhanut.com

8. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour :

• Navigation et fonctionnalités
• Mesure d’audience
• Publicité ciblée

L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies.

Merci d’utiliser elhanut.com.